SYRIE : FAIRE DES DROITS HUMAINS UNE PRIORITÉ DES POURPARLERS DE GENÈVE

METTRE FIN AUX ATTAQUES ILLÉGALES; ACCÈS À L’AIDE; DROITS DES DÉTENUS; JUSTICE ET RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ

DROITS HUMAINS UNE PRIORITÉ

(Genève, le 21 février 2017) – Aujourd’hui, 40 organisations de défense des droits humains et d’autres organismes ont déclaré que les participants aux pourparlers de paix de Genève organisés par les Nations Unies le 23 février 2017 devraient se concentrer sur cinq grands enjeux dans le domaine des droits humains au cours de ces négociations. Les priorités immédiates sont de mettre un terme aux attaques illégales, de garantir un accès à l’aide ainsi qu’un passage sans danger pour les civils en fuite, de défendre les droits des détenus, et d’assurer la justice et la réforme du secteur de la sécurité.
 
Pour faire respecter et promouvoir les droits humains pendant une période de transition ou après un conflit, il est nécessaire d’élaborer des modifications constitutionnelles et législatives majeures afin d’inscrire dans la loi la protection de ces droits, rappellent ces organisations. Cette démarche devrait englober une modification constitutionnelle stipulant que l’ensemble des lois et des traités internationaux ratifiés sont obligatoires en Syrie. La transformation de la Syrie en un État qui respecte les droits humains et maintient l’état de droit est un processus que les Syriens devraient piloter, en appliquant une réforme transparente à l’issue de consultations locales.
 
« La justice et l’obligation de rendre des comptes constituent un élément essentiel de la réussite et de la durabilité de tout plan de paix en Syrie », a affirmé Michel Tubiana, président d’EuroMed Droits. « Il est indispensable de coopérer avec les organisations et les défenseurs syriens des droits humains pour permettre aux victimes d’obtenir justice et afin d’établir des processus nationaux et internationaux liés à l’obligation de rendre des comptes. »
Les autres pays participants aux réunions des Nations Unies à Genève devraient user de leur influence sur les factions syriennes en conflit pour faire en sorte que les droits humains fondamentaux des Syriens figurent à l’ordre du jour.
 
L’envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie, Staffan de Mistura, a expliqué que l’ordre du jour de ces négociations reflèterait les objectifs présentés dans la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies de décembre 2015. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité s’est déclaré favorable à l’établissement d’une gouvernance inclusive et non sectaire, à l’élaboration d’une nouvelle constitution et à des élections libres et équitables. Il a souligné la nécessité de mettre en place un « mécanisme de suivi, de vérification et de surveillance du cessez-le-feu », engagé les parties à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire sans entraves et la libération de toute personne détenue arbitrairement, et exigé qu’il soit mis un terme aux attaques sur les civils et les biens de caractère civil ainsi qu’à l’utilisation aveugle d’armes.

Déclaration complète pdf

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